Confidentialité et protection de la vie privée

AAZ Aviation Inc. (dans la présente Politique de confidentialité désignée par « AAZ Aviation », « nous », « notre » ou « nos ») s’est toujours engagée à maintenir la confidentialité et la sécurité des renseignements personnels qui lui sont confiés par ses clients (dans la présente Politique de confidentialité désignés par « vous » ou « votre »). Nous sommes pleinement conscients des préoccupations relatives à la collecte et à la protection de ces renseignements. Dans le cadre de notre engagement continu envers l’excellence et la qualité de service à nos clients, nous avons établi la présente Politique de confidentialité relative à la collecte, l’utilisation et la divulgation des renseignements personnels.

Notre Politique de confidentialité a été élaborée conformément aux principes et valeurs définis par la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (« LPRPDE ») ainsi que la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé (Québec), ainsi que leurs règlements connexes. Dans le cadre de l’engagement continu d’AAZ Aviation en matière de protection de la vie privée, nous avons adopté un code de confidentialité composé de dix principes servant de guide à nos actions en ce qui concerne la collecte, l’utilisation et la divulgation des renseignements personnels dans le cadre de nos activités commerciales. Un résumé de ces dix principes figure à la fin de la présente Politique de confidentialité.

Si vous avez des questions concernant la présente Politique de confidentialité, veuillez les adresser à notre Responsable de la protection de la vie privée indiqué ci-dessous.

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Collecte des renseignements personnels

En vertu de la législation canadienne sur la protection de la vie privée, les « renseignements personnels » sont définis de manière large comme toute information concernant une personne identifiable, et comprennent notamment votre nom, votre adresse ainsi que vos achats de produits et services auprès de notre entreprise. Toutefois, les renseignements personnels n’incluent pas ce qui est généralement appelé les coordonnées professionnelles, lesquelles comprennent le nom, le titre, l’adresse professionnelle et le numéro de téléphone professionnel des employés d’une organisation.

La portée et le type de renseignements personnels collectés dépendent de la nature de vos relations d’affaires avec nous. Les renseignements personnels peuvent être recueillis lorsque vous achetez des produits ou services, lorsque vous financez l’achat de produits ou services auprès de nous, lorsque vous participez à l’un de nos sondages, concours ou promotions, ou lorsque vous communiquez avec notre personnel.

Les types de renseignements personnels collectés dans le cadre de nos activités commerciales peuvent inclure :

• Des informations de contact et d’identification telles que votre nom, adresse, numéro de téléphone, adresse courriel, numéro de télécopieur, numéro de permis de conduire, numéro de passeport et profession.

• Des informations financières et de crédit telles que des informations bancaires, des rapports de crédit et des informations relatives aux cartes de crédit.

• Des informations relatives à vos achats de produits.

• Des informations sur vos préférences en matière de produits et services.

Nous ne sollicitons pas de « renseignements sensibles » (par exemple : données relatives à la race ou à l’origine ethnique, aux croyances religieuses, à la santé physique ou mentale ou à l’orientation sexuelle) auprès de nos clients ou des visiteurs de notre site Web.

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Utilisation des renseignements personnels recueillis

Dans le cadre de nos activités commerciales, les renseignements personnels que nous recueillons peuvent être utilisés aux fins suivantes :

• Fournir les produits et exécuter les services demandés par vous ;

• Analyser l’adéquation de nos produits ou services à vos besoins ;

• Déterminer votre admissibilité à certains de nos produits et services, tels que les produits et services de financement ;

• Vous aviser si vous êtes sélectionné comme gagnant dans l’un de nos concours ou promotions ;

• Vous fournir des informations sur des promotions, offres spéciales et programmes ou services susceptibles de vous intéresser ;

• Répondre à vos questions ou préoccupations spécifiques ;

• Maintenir une base de données de contacts clients ;

• Vous fournir un service continu ;

• Soutenir nos programmes marketing afin d’identifier des segments de marché pour des opportunités promotionnelles ciblées ;

• Émettre des factures, traiter les paiements et percevoir les sommes dues ;

• Résoudre des litiges ;

• Respecter les exigences légales et réglementaires applicables, telles que les obligations fiscales ;

• Toute autre utilisation autorisée ou permise par la loi.

 

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Divulgation des renseignements personnels

AAZ Aviation ne partage, ne vend, n’échange ni ne transfère vos renseignements personnels à des tiers à des fins de marketing sans votre consentement.

À l’interne, nous limitons l’accès à vos renseignements personnels aux employés qui en ont besoin dans le cadre de leurs fonctions. Comme la plupart des entreprises, nous faisons appel à des fournisseurs de services tiers dans le cadre de la prestation de nos produits et services. Nous pouvons divulguer certains renseignements personnels à ces tiers lorsqu’ils en ont besoin pour travailler avec nous. Ces tiers peuvent inclure des fournisseurs de services, des agences de crédit, des institutions financières, ainsi que des consultants et techniciens informatiques.

Le cas échéant, nous exigeons également qu’ils respectent des mesures appropriées de confidentialité et de sécurité. Nous pouvons également divulguer vos renseignements personnels lorsque la loi nous y oblige ou nous y autorise.

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Consentement

De manière générale, nous ne recueillons, n’utilisons ni ne divulguons de renseignements personnels sans votre consentement. Malgré cette règle générale, certaines situations peuvent permettre la collecte, l’utilisation ou la divulgation de vos renseignements personnels sans votre consentement. Ces situations comprennent notamment :

• La collecte, l’utilisation ou la divulgation lorsque cela est manifestement dans l’intérêt du client et que son consentement ne peut être obtenu en temps opportun (par exemple, en cas d’urgence médicale) ;

• La divulgation aux fins de recouvrement d’une dette qui nous est due ;

• La collecte, l’utilisation et la divulgation dans le cadre d’une enquête sur une violation d’une entente ou d’une infraction à la loi ;

• La divulgation à nos conseillers juridiques ;

• La divulgation afin de se conformer à une assignation ou à un mandat ;

• La collecte, l’utilisation ou la divulgation lorsque nous sommes tenus ou autorisés à le faire par la loi ou par ordonnance judiciaire.

Votre consentement peut être explicite ou implicite et peut également être donné par l’intermédiaire d’un représentant autorisé. Il peut être donné verbalement ou par écrit. Si vous nous fournissez volontairement des renseignements personnels vous concernant ou concernant une autre personne, nous considérerons cela comme un consentement à la collecte, l’utilisation et la divulgation de ces renseignements conformément à la présente Politique de confidentialité.

Si vous n’avez pas l’autorité de consentir au nom d’une autre personne, veuillez ne pas nous fournir de renseignements personnels la concernant.

Si vous choisissez de ne pas donner votre consentement, vous pouvez refuser de nous fournir vos renseignements personnels, toutefois, la majorité des renseignements que nous recueillons sont nécessaires pour vous fournir les produits ou services demandés. Sans ces renseignements, nous ne pourrions pas les fournir.

Sous réserve de restrictions légales ou contractuelles applicables, vous avez également le droit de retirer votre consentement à la collecte, l’utilisation et la divulgation de vos renseignements personnels, moyennant un préavis raisonnable. Dans certains cas, le retrait du consentement peut nous empêcher de vous fournir certains produits ou services.

Par exemple, si vous présentez une demande de crédit mais refusez que nous obtenions un rapport de crédit, nous pourrions ne pas être en mesure d’approuver votre demande.

Dans certains cas, vous pouvez choisir de ne plus recevoir certaines communications et offres promotionnelles en refusant les offres lorsque cela est indiqué. Certaines de nos communications électroniques peuvent également contenir des instructions de désabonnement.

Si vous souhaitez cesser de recevoir ces courriels, veuillez suivre les instructions de désabonnement incluses dans le message. Pour être retiré de toute liste de marketing, veuillez contacter notre Responsable de la protection de la vie privée indiqué ci-dessous.

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Sécurité, exactitude, accès et conservation

AAZ Aviation utilise des identifiants, mots de passe et autres mesures de sécurité afin de protéger vos renseignements personnels. Vous devez toutefois être conscient qu’aucune transmission électronique sur Internet ne peut être garantie comme étant entièrement sécurisée. Par conséquent, AAZ Aviation ne garantit pas que les renseignements transmis par courriel ou via Internet seront protégés contre la perte, l’utilisation abusive ou l’altération, et décline toute responsabilité à cet égard.

Tous les employés, contractuels et partenaires d’AAZ Aviation sont responsables de la confidentialité et de la sécurité de tous les renseignements personnels et commerciaux auxquels ils ont accès.

Nous faisons des efforts raisonnables pour assurer l’exactitude et l’exhaustivité des renseignements personnels que nous détenons, mais nous dépendons de nos clients pour nous fournir des informations exactes et nous informer de tout changement, tel qu’un changement d’adresse. Nous vous invitons à nous informer rapidement, par écrit, de toute modification de vos renseignements personnels.

Sous réserve de certaines exceptions prévues par la loi, vous avez le droit d’accéder à vos renseignements personnels, de les vérifier et de les faire modifier. Sur demande écrite, nous vous informerons de l’existence, de l’utilisation et de la divulgation de vos renseignements personnels et vous y donnerons accès, sous réserve des exceptions applicables.

Ces exceptions incluent notamment les cas où les renseignements sont protégés par le secret professionnel, lorsqu’ils contiennent des informations commerciales confidentielles, lorsqu’ils incluent des renseignements concernant un tiers ne pouvant être dissociés, ou lorsqu’ils ont été recueillis dans le cadre d’une enquête sur une infraction.

Des frais raisonnables peuvent s’appliquer selon le volume des renseignements demandés.

Nous conservons vos renseignements personnels uniquement pendant la durée nécessaire à la réalisation des objectifs pour lesquels ils ont été collectés, afin de respecter nos obligations légales et conformément à la présente Politique de confidentialité.

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Site Web

Les utilisateurs peuvent visiter notre site Web sans avoir à fournir de renseignements personnels.

AAZ Aviation ne recueille pas de renseignements permettant d’identifier personnellement les individus via son site Web, sauf lorsque ces renseignements sont volontairement fournis, par exemple par courriel. Dans ce cas, ils peuvent être utilisés, stockés et traités de la même manière que toute autre correspondance, conformément à la présente Politique de confidentialité.

Dans le cadre de l’administration de son site Web, AAZ Aviation peut utiliser une fonctionnalité de navigateur appelée « cookie » afin d’améliorer l’expérience utilisateur. Les cookies sont de petits fichiers de données enregistrés sur votre disque dur lors de votre visite sur un site Web afin de suivre votre navigation. Les cookies ne permettent pas, en eux-mêmes, de divulguer des renseignements personnels. Ils identifient votre navigateur, mais non votre personne.

La plupart des navigateurs acceptent automatiquement les cookies, mais vous pouvez configurer votre navigateur pour les refuser.

Nous pouvons également utiliser votre adresse de protocole Internet (« IP ») afin de diagnostiquer des problèmes liés à notre serveur et administrer notre site Web.

Nous ne tentons pas de relier les cookies, les adresses IP ou toute autre information anonyme à vos renseignements personnels, sauf dans les cas suivants :

• Avec votre consentement ;

• Dans le cadre d’une enquête sur une atteinte réelle ou présumée à la sécurité ;

• Lorsque la loi nous y oblige.

Notre site Web peut contenir des liens vers d’autres sites Web fournis pour votre commodité. Veuillez noter que les exploitants de ces sites peuvent recueillir des renseignements personnels lorsque vous accédez à leurs sites ou cliquez sur leurs publicités. La présente Politique de confidentialité ne s’applique pas à ces pratiques tierces.

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Nous contacter

Pour toute question, préoccupation ou plainte concernant nos politiques et procédures relatives à la protection de la vie privée, veuillez contacter notre Responsable de la protection de la vie privée :

Par courriel :
info@aazaviation.ca

Par courrier :
AAZ Aviation Inc.
107-23 Rue du ciel
Bromont, QC, Canada
J2L 2X4

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Modifications de la présente Politique de confidentialité

La présente Politique de confidentialité peut être modifiée à tout moment. En cas de modification, un avis sera publié sur notre site Web. Les changements entreront en vigueur dès leur publication.

 

Résumé des 10 principes du code de confidentialité d’AAZ Aviation pour la protection des renseignements personnels : 

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Responsabilité

AAZ Aviation et l’ensemble de ses employés sont responsables des renseignements personnels sous leur contrôle. AAZ Aviation a désigné un Responsable de la protection de la vie privée chargé de superviser la conformité à la législation applicable.

 

Identification des finalités

Les objectifs de la collecte des renseignements personnels sont identifiés avant ou au moment de la collecte.

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Consentement

Le consentement préalable de la personne est requis pour la collecte, l’utilisation ou la divulgation des renseignements personnels, sauf exception prévue par la loi.

 

Limitation de la collecte

La collecte est limitée aux renseignements nécessaires aux fins déterminées. Elle est effectuée de manière loyale et licite.

 

Limitation de l’utilisation, de la divulgation et de la conservation

Les renseignements personnels ne sont pas utilisés, divulgués ou conservés à d’autres fins que celles pour lesquelles ils ont été recueillis, sauf consentement ou obligation légale.

 

Exactitude

Les renseignements personnels doivent être aussi exacts, complets et à jour que nécessaire.

 

Protection des renseignements

Les renseignements personnels sont protégés par des mesures de sécurité appropriées.

 

Transparence

AAZ Aviation met à disposition des informations claires sur ses pratiques de gestion des renseignements personnels.

 

Accès individuel

Sur demande écrite, une personne peut être informée de l’existence, de l’utilisation et de la divulgation de ses renseignements personnels et y accéder, ainsi que demander des corrections.

 

Contestation de conformité

Les personnes peuvent adresser toute préoccupation concernant la conformité aux pratiques de confidentialité à notre Responsable de la protection de la vie privée.